Nos expertises > Experts en accessibilité numérique et conformité RGAA

Expert en accessibilité numérique et conformité RGAA

DEVENEZ CONFORME RGAA

Nous vous accompagnons pour rendre vos sites et applications conformes
au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité. Grâce à nos audits RGAA, nos développements correctifs et nos conseils, nous assurons une accessibilité numérique efficace et conforme aux exigences légales.

Contactez-nous

Ils nous font confiance

Qui est concerné par la conformité RGAA ?

Depuis 2011, tous les sites publics relevant des services de l’État sont soumis à l’obligation d’accessibilité numérique. À partir du 28 juin 2025, cette obligation s’étendra à toutes les entreprises privées, sauf celles de moins de 10 salariés ou réalisant un chiffre d’affaires ou un bilan inférieur à 2 millions d’euros.

Vos obligations

L’accessibilité numérique concerne les sites internet, intranets, extranets, applications mobiles, progiciels et mobiliers urbains numériques. Chaque entité doit :
✅ Publier une déclaration d’accessibilité indiquant l’état de conformité du site.
✅ Afficher le taux de conformité RGAA sur la page d’accueil.
✅ Mettre en place un moyen de contact pour permettre aux utilisateurs de signaler des difficultés.
✅ Rédiger et publier un schéma pluriannuel de mise en accessibilité sur 3 ans.

Sanctions en cas de non-respect

Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions financières :
Entreprises privées : jusqu’à 25 000 € par service en ligne non conforme.
Organismes publics : jusqu’à 50 000 €, renouvelables tous les 6 mois en cas de manquement.

En cas de non-conformité, l’Arcom peut intervenir et rappeler les obligations légales.

Source officielle : accessibilite.numerique.gouv.fr

Audit RGAA et mise en conformité : ces situations vous parlent ?

Qu'est-ce qu'un site web ou une application conforme au RGAA ?

Vous vous demandez si vos sites et applications répondent aux normes RGAA ou comment les rendre accessibles.

Comment vérifier la conformité RGAA des sites et applications web ?

Vous vous demandez à qui vous adresser pour réaliser un audit, vous proposer des outils spécialisés et vous conseiller afin de vérifier si vos sites et applications sont conformes au RGAA.

Comment engager vos équipes dans l’accessibilité numérique ?

Vous souhaitez sensibiliser vos collaborateurs aux bonnes pratique de l’accessibilité numérique et au RGAA pour garantir une intégration fluide des règles d’accessibilité dans vos projets.

Comment réaliser un site web ou une application conforme RGAA de A à Z ?

Vous êtes conscient de l’importance de l’accessibilité numérique et vous souhaitez que vos projets intègrent cette notion et appliquent la loi RGAA dès la conception.

Est-ce que la conformité RGAA suffit à garantir l’accessibilité numérique ?

Vous souhaitez tester l’utilisabilité de votre site ou application conforme au RGAA.